En vigueur depuis le 7 septembre 2021
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Prorogation d'un accord sur la diversité et l'égalité des chances
Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.