Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La durée de l'accord a été modifiée, passant d'une durée fixe de 4 ans à une fin prévue au 30 septembre 2026.