Formation professionnelle du régime général de sécurité sociale

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Mise à jour des règles de formation pour les salariés de la sécurité sociale

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle pour les salariés de la sécurité sociale a été mis à jour en 2025.

Les dispositions de l'avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

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Source : Légifrance