Gestion de l'épargne salariale

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions et les annexes du protocole d'accord relatif au gestionnaire en charge de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale pour les employés et cadres du 11 avril 2024 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Application d'un accord sur l'épargne salariale

Résumé. Un accord sur la gestion de l'épargne salariale s'applique aux employés et cadres des organismes de sécurité sociale.

Les dispositions et les annexes du protocole d'accord relatif au gestionnaire en charge de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale pour les employés et cadres du 11 avril 2024 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

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