En vigueur depuis le 15 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indicateurs de performance pour la branche retraite à Mayotte en 2019
Annexe III
Branche retraite : intéressement 2019
Indicateurs retenus pour la mesure de la performance de la CSS de Mayotte (part locale)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0042/boc_20190042_0000_0025.pdf