Intéressement

Titre IV Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application obligatoire d'un accord dans la sécurité sociale

Résumé. Un accord doit être appliqué par tous les organismes de la sécurité sociale.

Cet accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt obligatoire des accords

Résumé. Un accord doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Titre IV Dispositions diverses
Article 13
Article 14