Intéressement

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'accord à la sécurité sociale

Résumé. Un accord s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance