Intéressement

Article 6

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Article 6

L'accord pourra être renouvelé dans les mêmes formes que lors de sa conclusion, dans les mêmes termes ou avec des aménagements.

Un bilan d'application sera en tout état de cause réalisé à la suite de la tenue de la dernière commission au titre de l'accord prévue par l'article 7. Ce bilan fait notamment état des évolutions de la masse budgétaire dédiée à l'intéressement, du taux d'atteinte, du montant global et du montant individuel moyen de la prime d'intéressement.

L'accord pourra être révisé, conformément à l'article D. 3313-5 du code du travail, pendant sa durée d'application, par accord de l'ensemble des signataires.

Un avenant sera alors conclu entre les parties signataires avant la fin du premier semestre pour être applicable dans l'année de sa signature.

Il sera soumis à l'agrément ministériel.

Cette révision pourra concerner les objectifs fixés par chaque branche notamment lorsque les indicateurs concernés sont renouvelés annuellement.

Elle interviendra systématiquement lorsqu'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion sera conclue par une caisse nationale avec les services de l'État, afin de tenir compte notamment, au niveau des objectifs, de la traduction correspondant aux engagements nationaux retenus. En attente de la signature de cette nouvelle convention d'objectifs et de gestion, les indicateurs en vigueur seront maintenus.

L'accord ne peut être dénoncé que par l'ensemble des parties signataires de l'accord initial. La dénonciation doit être notifiée, par l'une ou l'autre des parties, au directeur général des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement et révision des accords d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement peut être renouvelé, révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un bilan obligatoire à la fin.

L'accord pourra être renouvelé dans les mêmes formes que lors de sa conclusion, dans les mêmes termes ou avec des aménagements.

Un bilan d'application sera en tout état de cause réalisé à la suite de la tenue de la dernière commission au titre de l'accord prévue par l'article 7. Ce bilan fait notamment état des évolutions de la masse budgétaire dédiée à l'intéressement, du taux d'atteinte, du montant global et du montant individuel moyen de la prime d'intéressement.

L'accord pourra être révisé, conformément à l'article D. 3313-5 du code du travail, pendant sa durée d'application, par accord de l'ensemble des signataires.

Un avenant sera alors conclu entre les parties signataires avant la fin du premier semestre pour être applicable dans l'année de sa signature.

Il sera soumis à l'agrément ministériel.

Cette révision pourra concerner les objectifs fixés par chaque branche notamment lorsque les indicateurs concernés sont renouvelés annuellement.

Elle interviendra systématiquement lorsqu'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion sera conclue par une caisse nationale avec les services de l'État, afin de tenir compte notamment, au niveau des objectifs, de la traduction correspondant aux engagements nationaux retenus. En attente de la signature de cette nouvelle convention d'objectifs et de gestion, les indicateurs en vigueur seront maintenus.

L'accord ne peut être dénoncé que par l'ensemble des parties signataires de l'accord initial. La dénonciation doit être notifiée, par l'une ou l'autre des parties, au directeur général des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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