Intéressement

Article 8

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Article 8

Le présent accord et une note d'information seront remis, si possible par voie électronique, à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché. Ils sont remis par chaque direction d'organisme au comité social et économique.

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Remise des accords d'intéressement aux salariés

Résumé. Les accords d'intéressement et une note d'information doivent être remis à chaque salarié et au comité social et économique.

Le présent accord et une note d'information seront remis, si possible par voie électronique, à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché. Ils sont remis par chaque direction d'organisme au comité social et économique.

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