Article précédent

Article suivant

Mesures de fin de carrière

Article unique

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article unique

Les dispositions du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les fins de carrière pour les agents de direction

Résumé. Un accord de 2019 fixe les règles pour la fin de carrière des agents de direction dans la sécurité sociale.

Les dispositions du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2019

Source : Légifrance