En vigueur depuis le 10 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Envoi du matériel de vote pour les élections professionnelles
Le matériel de vote (identifiant, mot de passe et notice d'information) est envoyé par courrier au plus tard le vendredi 3 novembre 2023 pour le 1er tour au domicile de chaque électeur.
Le matériel de vote vaut pour les deux tours de scrutin, il n'y a pas de nouvel envoi de matériel de vote pour le second tour.