Organisation des élections professionnelles

Article 15

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Article 15

Le matériel de vote (identifiant, mot de passe et notice d'information) est envoyé par courrier au plus tard le vendredi 3 novembre 2023 pour le 1er tour au domicile de chaque électeur.

Le matériel de vote vaut pour les deux tours de scrutin, il n'y a pas de nouvel envoi de matériel de vote pour le second tour.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

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Envoi du matériel de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le matériel de vote pour les élections professionnelles est envoyé par courrier aux électeurs avant le premier tour et reste valable pour le second tour.

Le matériel de vote (identifiant, mot de passe et notice d'information) est envoyé par courrier au plus tard le vendredi 3 novembre 2023 pour le 1er tour au domicile de chaque électeur.

Le matériel de vote vaut pour les deux tours de scrutin, il n'y a pas de nouvel envoi de matériel de vote pour le second tour.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance