Organisation des élections professionnelles

Article 23

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Article 23

Le présent protocole fait l'objet d'un affichage sur l'intranet de Pôle emploi.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

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Affichage du protocole d'accord préélectoral

Résumé. Le protocole d'accord préélectoral doit être affiché sur l'intranet de Pôle emploi.

Le présent protocole fait l'objet d'un affichage sur l'intranet de Pôle emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance