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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime général ainsi que les salariés des ARS relevant de la convention collective nationale de travail citée à l'article 2 du présent accord.

Son champ d'application est national.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Champ d'application national d'un accord

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les organismes du régime général et aux salariés des ARS, partout en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime général ainsi que les salariés des ARS relevant de la convention collective nationale de travail citée à l'article 2 du présent accord.

Son champ d'application est national.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

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