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PREVOYANCE

Maintien des garanties

Abrogé22 juin 1999
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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie décès maintenue pour les assurés en arrêt de travail

Résumé. Les assurés en arrêt de travail pour incapacité ou invalidité gardent leur garantie décès, même après la rupture de leur contrat, s'ils reçoivent des indemnités de la sécurité sociale.

La garantie décés est maintenue aux assurés en arrêt total de travail par suite d'incapacité ou d'invalidité, même aprés rupture du contrat de travail pour ce motif, et qui bénéficient à ce titre, soit des indemnités, journalières, soit de la rente ou de la pensiona d'invalidité de la sécurité sociale (sous réserve que le capital n' ait pas été déjà versé au titre de l'invalidité totale définitive). Dans ce cas, le montant de la prestation est calculé en fonction du salaire de référence déterminé à la date du dernier arrêt de travail revalorisé sur la base des coefficients de revalorisation fixés par le conseil d'administration de l'A.G.R.R.-Prévoyance entre la date du dernier arrêt de travail et la date du décès.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

Maintien des garanties
Article 11