Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999
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Garantie décès maintenue pour les assurés en arrêt de travail
La garantie décés est maintenue aux assurés en arrêt total de travail par suite d'incapacité ou d'invalidité, même aprés rupture du contrat de travail pour ce motif, et qui bénéficient à ce titre, soit des indemnités, journalières, soit de la rente ou de la pensiona d'invalidité de la sécurité sociale (sous réserve que le capital n' ait pas été déjà versé au titre de l'invalidité totale définitive). Dans ce cas, le montant de la prestation est calculé en fonction du salaire de référence déterminé à la date du dernier arrêt de travail revalorisé sur la base des coefficients de revalorisation fixés par le conseil d'administration de l'A.G.R.R.-Prévoyance entre la date du dernier arrêt de travail et la date du décès.
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