Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

Article 1er

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Article 1er

Les coefficients maximums prévus à l'article 2.2 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction sont modifiés de la façon suivante, à effet du 1er janvier 2022 :

Catégorie A

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 398
Niveau 3 1 228
Niveau 2 1 059
Niveau 1 923

Catégorie B

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 228
Niveau 3 1 059
Niveau 2 968
Niveau 1 923

Catégorie C

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 059
Niveau 3 923
Niveau 2 857
Niveau 1 835

Catégorie D

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 953
Niveau 3 835
Niveau 2 772
Niveau 1 749

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Augmentation des coefficients maximums pour les niveaux de qualification

Résumé. Les coefficients maximums pour les niveaux de qualification des personnels de direction sont augmentés à partir du 1er janvier 2022.

Les coefficients maximums prévus à l'article 2.2 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction sont modifiés de la façon suivante, à effet du 1er janvier 2022 :

Catégorie A

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 398
Niveau 3 1 228
Niveau 2 1 059
Niveau 1 923

Catégorie B

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 228
Niveau 3 1 059
Niveau 2 968
Niveau 1 923

Catégorie C

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 1 059
Niveau 3 923
Niveau 2 857
Niveau 1 835

Catégorie D

Niveau Coefficient maximum
Niveau 4 953
Niveau 3 835
Niveau 2 772
Niveau 1 749

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance