En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des avantages acquis
Résumé. Les accords plus avantageux restent en vigueur, même après les nouvelles augmentations de salaire.
Tout accord plus avantageux demeure acquis.