Titres-restaurant

Préambule

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En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Accord sur la participation patronale aux titres-restaurant

Résumé. Un accord fixe le montant que les employeurs doivent payer pour les titres-restaurant.

Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres-restaurant.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Préambule