En vigueur depuis le 23 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les titres-restaurant
Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.