Travail à distance

Article 9

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Article 9

La mise en œuvre du télétravail fait l'objet d'une consultation préalable de la représentation du personnel.

Un bilan annuel des données relatives au télétravail dans l'organisme lui est présenté. Il comprend des éléments permettant de comparer l'évolution salariale des télétravailleurs avec celle des autres salariés.

En outre, la liste nominative des salariés en situation de télétravail est transmise annuellement au médecin du travail ainsi qu'aux représentants du personnel.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2017

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Consultation et bilan annuel pour le télétravail

Résumé. Le télétravail nécessite une consultation des représentants du personnel et un bilan annuel comparant les salaires des télétravailleurs avec ceux des autres employés.

La mise en œuvre du télétravail fait l'objet d'une consultation préalable de la représentation du personnel.

Un bilan annuel des données relatives au télétravail dans l'organisme lui est présenté. Il comprend des éléments permettant de comparer l'évolution salariale des télétravailleurs avec celle des autres salariés.

En outre, la liste nominative des salariés en situation de télétravail est transmise annuellement au médecin du travail ainsi qu'aux représentants du personnel.

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2017

Source : Légifrance