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Approbation d'un avenant à une convention entre le CSA et NT1

Résumé. Le CSA a approuvé un accord modifié avec la chaîne NT1 en janvier 2008, signé en février de la même année.

Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société NT1, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 15 février 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe