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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord entre l'État et Bolloré Média
Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un accord avec Bolloré Média pour réguler les médias.
Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Bolloré Média, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 22 février 2008.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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