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Modification de la convention entre le CSA et TPS Star

Résumé. Le CSA a validé un accord avec TPS Star pour changer leur contrat et mieux protéger les enfants à la télé.

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Modification de la convention entre le CSA et TPS Star

Résumé. Le CSA a approuvé un accord avec TPS Star pour modifier leur convention.

Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TPS Star. Ce projet a été signé par les parties le 25 juillet 2011.
L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles des programmes TV selon un accord

Résumé. Un accord fixe les règles pour les programmes TV, comme protéger les enfants et éviter la pub pour les jeux d'argent.
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