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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les données TV pour protéger les enfants

Résumé. Un accord modifie les règles sur les données des programmes TV pour mieux protéger les enfants et limiter la publicité.

Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TF6. Ce projet a été signé par les parties le 1er septembre 2011.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les données TV

Résumé. Un accord change les règles pour les données liées aux programmes TV, en protégeant mieux les enfants et en contrôlant la publicité.
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