Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des codes RDS pour les radios marseillaises
Résumé. Un comité a décidé de mettre à jour la liste des codes RDS pour les radios à Marseille.
Par délibération en date du 30 mars 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
1 version