Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0133 du 9 juin 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2012-7944 articles · 8 juin 2012
Décret du 8 juin 2012 sur les missions de la ministre déléguée à la justice

Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ordonnance2012-7851 article · 31 mai 2012
Précisions sur la tarification sanitaire, sociale et la protection judiciaire des majeurs

Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (rectificatif)

Décret2012-7954 articles · 8 juin 2012
Décret relatif aux attributions du ministre délégué aux anciens combattants

Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté3 articles · 25 mai 2012
Mise à jour des lycées proposant une section binationale Abibac

Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

Arrêté4 articles · 25 mai 2012
Introduction du tahitien dans les programmes scolaires

Arrêté du 25 mai 2012 fixant le programme de l'enseignement du tahitien pour le palier 1 du collège

Arrêté1 article · 31 mai 2012
Approbation de la modification du règlement intérieur des notaires d'Aix-en-Provence

Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Arrêté1 article · 31 mai 2012
Approbation d'une modification du règlement intérieur des notaires de Gironde

Arrêté du 31 mai 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde

Arrêté1 article · 1er juin 2012
Fixation des plafonds d'avance pour les régisseurs de tribunaux

Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté12 articles · 29 mai 2012
Examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté1 article · 30 mars 2012
Création de la commune de Baugé-en-Anjou

Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté2 articles · 21 mai 2012
Retrait d'autorisation de contrôle de sécurité pour chapiteaux

Arrêté du 21 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté2 articles · 21 mai 2012
Autorisation de contrôle de sécurité pour les chapiteaux

Arrêté du 21 mai 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

Arrêté1 article · 24 mai 2012
Modification du nom et des statuts d'une association hospitalière

Arrêté du 24 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté6 articles · 30 mai 2012
Règles d'utilisation du circuit de vitesse du Grand Sambuc

Arrêté du 30 mai 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)

Arrêté6 articles · 5 juin 2012
Homologation d'un circuit de vitesse en Isère

Arrêté du 5 juin 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)

Arrêté2 articles · 24 mai 2012
Création d'instances régionales pour la concertation environnementale

Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Modification des règles de pêche du thon rouge

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012

Arrêté5 articles · 30 mai 2012
Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages

Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Avis20
Voir 20 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur la rémunération

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis1 article
Poste de sous-directeur des affaires juridiques à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi : Chef de service pour les statistiques et évaluation dans l'éducation

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi chargé de mission TIC et développement économique en PACA

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Emploi chargé de mission Europe

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Création d'un poste de conseiller social pour la santé à l'ONU

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller en affaires sociales

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Concours de recrutement d'infirmiers cadres à Rouen

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'éducateur de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur technique spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé dans le Val-de-Loire

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistants socio-éducatifs dans le sud-ouest

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours pour éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Interdiction de la pêche au thon rouge dans les Bouches-du-Rhône en 2012

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Avis1 article
Interdiction de pêche à la sole

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Avis1 article
Limite de capture de thon rouge atteinte

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Resultats6
Voir 6 textes
Décision6
Voir 6 textes
Décision4 articles · 4 avril 2012
Décision sur un litige de raccordement électrique

Décision du 4 avril 2012 sur le différend qui oppose la SCI Adrysame à la Régie communale d'eau et d'électricité de Mitry-Mory relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 10 mai 2012
Contestation des tarifs de transport de gaz par GDF Suez

Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société GDF Suez à la société GRTgaz concernant les conditions d'affectation et de facturation de l'acheminement de gaz naturel entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010 au PITTM de Fos

Décision3 articles · 10 mai 2012
Rejet d'une demande de raccordement au réseau électrique

Décision du 10 mai 2012 sur le différend qui oppose la société XSoleilX à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 16 mai 2012
Report de la mise en service d'une centrale photovoltaïque

Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société Solaire Grand Sud à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision3 articles · 16 mai 2012
Conflit entre FL Energie 15 et ERDF sur des délais de raccordement photovoltaïque

Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société FL Energie 15 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Décision4 articles · 16 mai 2012
Rejet d'un projet photovoltaïque pour non-respect des délais

Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Délégation de signature pour un chef de cabinet

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juin 2012
Nomination de conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2012
Nomination temporaire à la tête de l'ENA

Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. Bonnier (Thierry)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2012
Nomination d'un nouveau porte-parole au ministère de la Justice

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination en administration centrale (porte-parole du ministère)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2012
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 4 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2012
Attribution d'un brevet de qualification militaire supérieure à des officiers supérieurs de gendarmerie

Arrêté du 25 mai 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 mai 2012
Organisation des représentants syndicaux dans un comité technique

Arrêté du 30 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination d'un directeur par intérim

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination du directeur par intérim de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2012
Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2012
Nomination de Céline VILLEGAS comme conseillère presse

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mai 2012
Nomination de membres pour le conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales