Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes RDS pour les radios de Clermont-Ferrand
Résumé. Un comité a changé les règles pour les codes RDS des radios à Clermont-Ferrand.
Par délibération en date du 26 mars 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
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