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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et NRJ 12
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec la chaîne NRJ 12 pour réguler son activité.
Par délibération du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 29 mai 2012.
L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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