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Accord entre le CSA et Canal Plus

Résumé. Le CSA a validé un accord avec Canal Plus pour contrôler ses activités jusqu'en 2015.

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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et Canal Plus

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec Canal Plus pour réguler ses activités.

Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 25 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus. Ce projet a été signé par les parties le 13 mars 2014.
L'avenant n° 25 à la convention figure en annexe.

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Prolongation de l'accord État-Canal Plus

Résumé. L'État et Canal Plus prolongent leur accord jusqu'en 2015 avec un bilan de diffusion à mi-parcours.
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