Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et Canal Plus
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec Canal Plus pour réguler ses activités.
Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 25 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus. Ce projet a été signé par les parties le 13 mars 2014.
L'avenant n° 25 à la convention figure en annexe.
1 version