Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association ASBI Course pédestre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé La Corrida de Saint Inn', le 16 décembre 2006 :
Site : place de la Mairie, 73100 Brison-Saint-Laurent.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 88,4 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association ASBI Course pédestre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé La Corrida de Saint Inn', le 16 décembre 2006 :
Site : place de la Mairie, 73100 Brison-Saint-Laurent.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 88,4 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance