Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé TFM du 25 février au 28 juin 2002 :
Site : ENST Bretagne, technopole Brest-Iroise, 29280 Plouzané ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,1 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'Association des élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé TFM du 25 février au 28 juin 2002 :
Site : ENST Bretagne, technopole Brest-Iroise, 29280 Plouzané ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,1 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance