Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser L'association Cap Sono Animation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cap Sono, du 15 au 31 décembre 2006 :
Site : le bourg, 22240 Fréhel.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,8 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 12 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser L'association Cap Sono Animation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cap Sono, du 15 au 31 décembre 2006 :
Site : le bourg, 22240 Fréhel.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,8 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance