Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Mille pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mille pattes, à partir de la ville de Saulx-les-Chartreux (91), pendant la période du 1er octobre 2002 au 30 juin 2003 :
Site : Saulx-les-Chartreux (91) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 92,90 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Mille pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Mille pattes, à partir de la ville de Saulx-les-Chartreux (91), pendant la période du 1er octobre 2002 au 30 juin 2003 :
Site : Saulx-les-Chartreux (91) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 92,90 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance