Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Brécey + à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Brécey du 8 au 24 décembre 2006 :
Site : place de l'Hôtel-de-Villle, 50370 Brécey.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92,3 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Brécey + à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Brécey du 8 au 24 décembre 2006 :
Site : place de l'Hôtel-de-Villle, 50370 Brécey.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92,3 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance