Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

Article 1

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Article 1

Les dispositions des accords ci-dessus visés des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux BP et BTS d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001.

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En vigueur depuis le 26 juin 1998

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Prolongation des accords d'accès aux formations

Résumé. Les accords pour accéder aux formations de l'ENASS et de l'AEA sont prolongés jusqu'en 2001.

Les dispositions des accords ci-dessus visés des 27 mai 1992 et 20 décembre 1996 sont reconduites pour les inscriptions au cycle professionnel de l'ENASS, ainsi qu'aux BP et BTS d'assurance organisés par l'AEA, prises du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 1998

Source : Légifrance