Accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)

Article 2

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Article 2

Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 31 mai 2001 pour faire le point et déterminer quelles dispositions pourront être prises au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation.

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En vigueur depuis le 26 juin 1998

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Réunion pour évaluer les besoins en formation

Résumé. Les organisations doivent se réunir avant fin mai 2001 pour évaluer les besoins et moyens de formation.

Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 31 mai 2001 pour faire le point et déterminer quelles dispositions pourront être prises au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 1998

Source : Légifrance