En vigueur depuis le 26 juin 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion pour évaluer les besoins en formation
Les organisations signataires du présent accord se réuniront avant le 31 mai 2001 pour faire le point et déterminer quelles dispositions pourront être prises au-delà, au vu de l'évolution constatée ou prévue des besoins et des moyens de formation.