Périmé7 juillet 2004
Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 7 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord expérimental d'un an entre partenaires sociaux
Résumé. Un accord temporaire de 1 an est signé entre partenaires sociaux pour tester un nouveau dispositif, dont la poursuite dépendra des résultats et des finances.
Le présent accord est conclu, à titre expérimental, pour une durée de 1 an. Les partenaires sociaux examineront, au regard des résultats enregistrés et des capacités de financement, la poursuite ou non de ce dispositif.
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