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Article 9

Le présent accord est conclu, à titre expérimental, pour une durée de 1 an. Les partenaires sociaux examineront, au regard des résultats enregistrés et des capacités de financement, la poursuite ou non de ce dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé7 juillet 2004

Créé le 7 juillet 2003 · Périmé le 7 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord expérimental d'un an entre partenaires sociaux

Résumé. Un accord temporaire de 1 an est signé entre partenaires sociaux pour tester un nouveau dispositif, dont la poursuite dépendra des résultats et des finances.

Le présent accord est conclu, à titre expérimental, pour une durée de 1 an. Les partenaires sociaux examineront, au regard des résultats enregistrés et des capacités de financement, la poursuite ou non de ce dispositif.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 7 juillet 2004

En vigueur du lundi 7 juillet 2003 au mardi 6 juillet 2004

Source : Légifrance