Accord à l'annexe 1 de la CCN

Article 3

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Article 3

Le présent accord vise également à apporter des précisions suite à la révision de l'accord du 24 avril 2007 concernant les textes conventionnels renvoyant à ce dernier.
L'article 4.5.2 de l'accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance renvoie à l'accord du 24 avril 2007 et à la liste des emplois repères pour les bénéficiaires des garanties prévues à l'article 4.5. « Inaptitude à la conduite ou au portage ».
Les dispositions de l'accord du 24 avril 2007 sont annulées et remplacées par les dispositions prévues à l'article 2 du présent accord, modifiant l'annexe 1 de la convention collective.
Dans ce cadre, il est précisé que pour l'application de l'article 4.5.2 de l'accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, les catégories de bénéficiaires visées sont celles prévues au présent accord, à savoir :
-les titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise, correspondant aux emplois repères actualisés suivants : agent logistique, livreur, technicien conseil hors domicile.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Précision des bénéficiaires pour l'inaptitude à la conduite ou au portage

Résumé. Les catégories de bénéficiaires pour l'inaptitude à la conduite ou au portage sont précisées et mises à jour dans l'accord.

Le présent accord vise également à apporter des précisions suite à la révision de l'accord du 24 avril 2007 concernant les textes conventionnels renvoyant à ce dernier.
L'article 4.5.2 de l'accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance renvoie à l'accord du 24 avril 2007 et à la liste des emplois repères pour les bénéficiaires des garanties prévues à l'article 4.5. « Inaptitude à la conduite ou au portage ».
Les dispositions de l'accord du 24 avril 2007 sont annulées et remplacées par les dispositions prévues à l'article 2 du présent accord, modifiant l'annexe 1 de la convention collective.
Dans ce cadre, il est précisé que pour l'application de l'article 4.5.2 de l'accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance, les catégories de bénéficiaires visées sont celles prévues au présent accord, à savoir :
-les titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise, correspondant aux emplois repères actualisés suivants : agent logistique, livreur, technicien conseil hors domicile.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance