Accord collectif

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission de suivi des accords collectifs

Résumé. L'article Annexe 4 décrit la composition et le fonctionnement de la commission de suivi d'un accord collectif.

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

PANIER DE SOINS FRANCE ET OPTIONS

Annexe non reproduite.

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

PANIER DE SOINS ÉTRANGER

Annexe non reproduite.

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

PRÉVOYANCE
GARANTIES INTERMINISTÉRIELLES ET ADDITIONNELLES

OFFRE INTERMINISTERIELLE Garantie socle interministérielle
Congé de longue maladie ou congé de grave maladie 100 % de l'assiette de rémunération la première année ;
80 % de l'assiette de rémunération la deuxième année ;
80 % de l'assiette de rémunération la troisième année.
Invalidité permanente 50 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de première catégorie ;
80 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de deuxième catégorie ;
80 % de l'assiette de rémunération pour une invalidité de troisième catégorie, hors majoration de 40 % pour tierce personne.
Décès 1 an de rémunération
OPTION 1 Garanties additionnelles
Les garanties sont exprimées en % de l'assiette de rémunération (sous déduction des couvertures statutaires et de la Sécurité sociale, ainsi que du socle interministériel)
Congé de maladie ordinaire En cas de demi-traitement : 80 %
Congé de Longue Durée En cas de demi-traitement : 80 %
En cas de plein-traitement : 100 %
OPTION 2 Garanties additionnelles
Les garanties sont exprimées en % de l'assiette de rémunération (sous déduction des couvertures statutaires et de la Sécurité sociale, ainsi que du socle interministériel)
Congé de maladie ordinaire En cas de demi-traitement : 85 %
Congé Longue Maladie / Congé Grave Maladie En cas de demi-traitement : 85 %
Congé de Longue Durée En cas de demi-traitement : 85 %
En cas de plein-traitement : 100 %

En vigueur depuis le 20 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la CPPS pour le MEAE et l'AEFE

Résumé. On explique qui est dans la commission de suivi et combien de voix ils ont.

COMPOSITION DE LA CPPS

Organisations syndicales membres de la CPPS Nombre de représentants titulaires Pourcentage de voix en CPPS Clé de répartition au regard des effectifs au 31 décembre
Pour le MEAE 8734 (hors ADL)
60%
CFDT 1 38,96
Liste d'Union 1 26,45
ASAM-UNSA 1 20,80
CFTC 1 13,81
Pour l'AEFE 5 772 (hors PDL)
40%
FSU 1 56,48
UNSA-Education 1 20,80
Sgen-CFDT 1 16,38
Employeurs membres de la CPPS Nombre de représentants Nombre de voix
Pour le MEAE 4
Directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant 1
Directeur des ressources humaines ou son représentant 1
Directeur des affaires budgétaires ou son représentant
Déléguée à la solidarité et à l'engagement ou son représentant 1
Sous-directeur des parcours ou son représentant 1
Sous-directeur de la stratégie RH ou son représentant 1
La sous-directrice de l'attractivité et du recrutement ou son représentant 1
Sous-directrice, délégation générale à Nantes ou son représentant 1
Cheffe du CSRH ou son représentant 1
Cheffe de la mission des achats ou son représentant 1
Pour l'AEFE 3
Directrice générale ou son représentant 1
Secrétaire générale ou son représentant 1
Directeur des ressources humaines ou son représentant 1
Chef du service des affaires générales ou son représentant 1
Directrice des affaires budgétaires ou son représentant 1

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2024

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4