Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les soins médicaux à l'étranger
Résumé. Un accord collectif définit un panier de soins à l'étranger pour les assurés.
ANNEXE 2
PANIER DE SOINS ÉTRANGER
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