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Accord de méthode de négociation

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Article 2

Afin d'aborder les négociations à compter du 1er janvier 2019, les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord de méthode permettant de fixer un cadre et une méthodologie de travail tout en respectant un calendrier précis.

L'objectif étant d'aboutir à un ou plusieurs accords de branche portant sur les thématiques définis à l'article 3 du présent accord. Ces thématiques s'ajoutent aux négociations périodiques obligatoires de branche prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de méthode pour les négociations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux ont signé un accord pour organiser les négociations à partir de 2019, en fixant des règles et un calendrier.

Afin d'aborder les négociations à compter du 1er janvier 2019, les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord de méthode permettant de fixer un cadre et une méthodologie de travail tout en respectant un calendrier précis.

L'objectif étant d'aboutir à un ou plusieurs accords de branche portant sur les thématiques définis à l'article 3 du présent accord. Ces thématiques s'ajoutent aux négociations périodiques obligatoires de branche prévues par le code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance