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Accord de méthode de négociation

relatif à la négociation

Abrogé31 décembre 2019
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Périmé31 décembre 2019

Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif pour les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la branche des foyers pour jeunes travailleurs, avec des règles simplifiées pour les petites entreprises.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

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Accord de méthode pour les négociations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux ont signé un accord pour organiser les négociations à partir de 2019, en fixant des règles et un calendrier.

Afin d'aborder les négociations à compter du 1er janvier 2019, les partenaires sociaux ont décidé de conclure un accord de méthode permettant de fixer un cadre et une méthodologie de travail tout en respectant un calendrier précis.

L'objectif étant d'aboutir à un ou plusieurs accords de branche portant sur les thématiques définis à l'article 3 du présent accord. Ces thématiques s'ajoutent aux négociations périodiques obligatoires de branche prévues par le code du travail.

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Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

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Négociations sociales sur des thèmes clés

Résumé. Les partenaires sociaux veulent discuter de sujets importants comme la sécurité au travail, l'égalité femmes/hommes et les salaires pour améliorer les conditions des employés.

Les partenaires sociaux souhaitent ouvrir des négociations sur les thématiques relevant du bloc 2 concernant particulièrement la branche. Ces thématiques, telles que listées par l'ordonnance n° 2017-1385 du septembre 2017, sont les suivantes :
– la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;
– l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
– l'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical.

La négociation de branche apparaît particulièrement pertinente pour l'ensemble des thématiques suscitées, en ce qu'elles revêtent un caractère d'intérêt général pour les entreprises et salariés concernés. Aussi, les partenaires sociaux entendent-ils donner des orientations fortes sur ces différents sujets et prévoiront ils, au sein des accords de branche signés et conformément aux possibilités ouvertes par l'ordonnance n° 2017-1385, une clause de verrouillage afin que les accords d'entreprises conclus sur ces mêmes sujets ne puissent prévoir de dispositions moins favorables, à défaut d'assurer des garanties au moins équivalentes.

Les partenaires sociaux souhaitent également ouvrir des négociations au cours de l'année 2019, sur les thématiques suivantes :
– la durée du travail ;
– l'égalité professionnelle femmes/hommes ;
– la formation professionnelle et l'apprentissage ;
– les institutions représentatives du personnel et le droit syndical ;
– salaires minima hiérarchiques et indemnité annuelle.

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Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

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Négociations dans la branche des foyers pour jeunes travailleurs

Résumé. Les négociations sur des sujets importants comme la sécurité au travail et l'égalité professionnelle se feront dans un groupe spécial, sans pouvoir de décision.

L'ensemble des négociations sur ces thématiques interviendront dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conformément aux règles définies à l'article 2 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.

La CPPNI pourra mettre en place des groupes de travail, qui n'auront pour vocation que de lui apporter des éléments de réflexion. Ces derniers n'auront aucun pouvoir décisionnel.

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Calendrier des négociations sociales pour 2019

Résumé. Les partenaires sociaux ont prévu un calendrier de négociations pour 2019 sur des sujets comme la formation, la durée du travail et l'égalité femmes-hommes.

Les partenaires sociaux conviennent du calendrier de négociations suivant :

Ouverture des négociations lors du 1er semestre 2019 pour les thématiques suivantes :
– formation professionnelle et alternance ;
– la durée du travail ;
– l'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical ;
– les institutions représentatives du personnel et le droit syndical ;
– salaires minima hiérarchiques et indemnité annuelle.

Ouverture des négociations lors du 2d semestre 2019 pour les thématiques suivantes :
– la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;
– l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
– l'égalité femmes-hommes ;
– mise à jour juridique de la convention collective nationale au regard des dernières actualités légales.

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Financement des réunions de négociations par l'AGEPA

Résumé. L'AGEPA paie les frais des réunions de négociations prévues dans la convention collective.

La prise en charge financière de l'ensemble des frais liés à ces réunions de négociations est assurée par l'association de gestion du fonds d'aide au paritarisme (AGEPA) et ce conformément à son règlement intérieur.

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Accord de méthode pour les négociations sociales

Résumé. Un accord de méthode est signé pour organiser les négociations sociales jusqu'au 31 décembre 2019.

Le présent accord de méthode est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2019.

À l'échéance de son terme, le présent accord cessera de produire ses effets.

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

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Demande d'extension d'un accord de négociation

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel, qui doit normalement se terminer fin 2019.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Préambule

Abrogé31 décembre 2019

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au lundi 30 décembre 2019

Accord de méthode de négociation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9