Périmé31 décembre 2019
Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.