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Accord du 21 juin 2005

Durée et évaluation

Abrogé30 juin 2016
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Abrogé30 juin 2016

Créé le 21 juin 2005 · Abrogé le 30 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des révisions possibles une fois les nouvelles lois sur la formation publiées.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Une négociation de révision de cet accord sera ouverte dès que l'ensemble des textes réglementaires et des directives permettant l'application de la nouvelle loi sur la formation sera publié.
La CPNEF est chargée de l'évaluation de la mise en oeuvre du présent accord dans les OCL, à l'occasion de la présentation du bilan annuel de branche établi par FCL sur la base des informations fournies par l'OPCA2, les OCL et par les représentants des organisations syndicales.

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2016

En vigueur du mardi 21 juin 2005 au mercredi 29 juin 2016

Durée et évaluation
Article 23