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Accord du 21 juin 2005

Article 23

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Article 23

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Une négociation de révision de cet accord sera ouverte dès que l'ensemble des textes réglementaires et des directives permettant l'application de la nouvelle loi sur la formation sera publié.
La CPNEF est chargée de l'évaluation de la mise en oeuvre du présent accord dans les OCL, à l'occasion de la présentation du bilan annuel de branche établi par FCL sur la base des informations fournies par l'OPCA2, les OCL et par les représentants des organisations syndicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2016

Créé le 21 juin 2005 · Abrogé le 30 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des révisions possibles une fois les nouvelles lois sur la formation publiées.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Une négociation de révision de cet accord sera ouverte dès que l'ensemble des textes réglementaires et des directives permettant l'application de la nouvelle loi sur la formation sera publié.
La CPNEF est chargée de l'évaluation de la mise en oeuvre du présent accord dans les OCL, à l'occasion de la présentation du bilan annuel de branche établi par FCL sur la base des informations fournies par l'OPCA2, les OCL et par les représentants des organisations syndicales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2016

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au mercredi 29 juin 2016

Modifié parFormation professionnelle tout au long de la vieart. 1 (VNE) : Modification des objectifs de formation dans la branche du contrôle laitier

En résumé. L'accord passe d'une durée déterminée à une durée indéterminée, et les modalités de révision sont modifiées pour s'aligner sur la publication des textes réglementaires liés à la nouvelle loi sur la formation.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 20 octobre 2009

Modifié parFormation professionnelleart. 4 (VNE) : Prolongation de l'accord jusqu'en 2009

En résumé. La durée de l'accord a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2009, avec l'ajout d'une clause d'évaluation et de révision pour cette année.

En vigueur du mardi 21 juin 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance