Abrogé30 juin 2016
Créé le 21 juin 2005 · Abrogé le 30 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un accord
Résumé. Des pays veulent prolonger un accord qu'ils ont signé ensemble.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
1 version