Article précédent

Article suivant

Accord du 21 juin 2005

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juin 2016

Créé le 21 juin 2005 · Abrogé le 30 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Des pays veulent prolonger un accord qu'ils ont signé ensemble.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2016

En vigueur du mardi 21 juin 2005 au mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance