Créé le 9 novembre 1995 · Abrogé le 27 octobre 2004
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Accord d'un an renouvelable tacitement
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L 122-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.