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ACCORD du 9 novembre 1995

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L 122-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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Abrogé27 octobre 2004

Créé le 9 novembre 1995 · Abrogé le 27 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'un an renouvelable tacitement

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique, sauf dénonciation selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L 122-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Relations

cite

cite  Code du travail L122-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2004

En vigueur du jeudi 9 novembre 1995 au mardi 26 octobre 2004

Source : Légifrance