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ACCORD du 9 novembre 1995

JORF 21 février 1996

Abrogé27 octobre 2004
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Abrogé27 octobre 2004

Créé le 9 novembre 1995 · Abrogé le 27 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de négociation pour des objectifs professionnels

Résumé. Des entreprises s'engagent à discuter d'un accord sur les objectifs professionnels dans les six mois.

Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les six mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévus aux articles 3 à 6 du présent accord.

Abrogé27 octobre 2004

Créé le 9 novembre 1995 · Abrogé le 27 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord d'un an renouvelable tacitement

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique, sauf dénonciation selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L 122-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2004

En vigueur du jeudi 9 novembre 1995 au mardi 26 octobre 2004

ACCORD du 9 novembre 1995
Préambule
Adhésion à Intergros
Champ d'application
Versement des contributions
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Capital de temps de formation
Article 7
Article 8