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ACCORD du 9 novembre 1995

Préambule

Abrogé27 octobre 2004
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Abrogé27 octobre 2004

Créé le 9 novembre 1995 · Abrogé le 27 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de gros

Résumé. Un accord est signé pour organiser la formation professionnelle dans les entreprises de commerce de gros et international.

Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992 ;

Considérant les dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle du 20 décembre 1993, et notamment son titre III relatif à la formation professionnelle ;

Considérant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;

Considérant le décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 pris en application des dispositions de l'article 74 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'Intergros,

les parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2004

En vigueur du jeudi 9 novembre 1995 au mardi 26 octobre 2004

Préambule